Un
ou permis de construire est une autorisation préalable à la généralité des constructions et travaux connexes, qui a pour but de vérifier que l'édifice respectera les règles d'urbanisme et de construction. L'obtention d' un permis de bâtir est obligatoire avant d' entreprendre une construction au Cameroun .L'autorisation pour construire est délivré par la mairie de votre commune ou par la communauté urbaine. La loi de 2004 et le décret du 24 Avril 2008,ont raccourcir considérablement ce processus. Et on imposé à l'administration le délais d'un maximum de 45 jours, après le dépôt du dossier pour répondre aux demandes reçues. Le ministère en charge de l'humanisme et de l'habitat donne un guide sur le permis de construire.
Processus d'obtention du permis de bâtir
Toute construction au Cameroun commence par un dépôt du permis de construire. Qui est la première étape avant d'entreprendre les travaux. Cela étant lorsque le particulier est déjà propriétaire d'un terrain constructible. Le formulaire de demande est retiré à la mairie de la commune sur laquelle la construction est réalisée. A savoir aussi: Comment obtenir un
Le dossier de demande est établit en 5 exemplaires par le propriétaire du terrain ou son mandataire. Comme par exemple un architecte ou un entrepreneur rompu au démarche administrative. Le propriétaire doit avoir en sa possession un certains nombres de documents, relatif à sa propriété et à la construction envisagée. Les pièces requises pour l'obtention d'un permis de construire sont entre autres: -Une demande timbrée, dont un timbre fiscale et deux timbres communaux. -Un certificat d'urbanisme récent, qui atteste que le terrain est constructible. -Un certificat de propriété de moins de 6 mois. -Un ensemble de plan( les plans de masses et de situation, les plans d’exécutions avec le détail des fondations, la toiture, la façade, les canalisations et l'assainissement), à réaliser par un Architecte inscrit à l'ordre des Architecte du Cameroun. -Un devis estimant le coût des travaux. Le dépôt du permis de construire demande un timbre fiscale sur le formulaire et 1% du devis estimé de la construction.
Le délai de validité du permis de construire
Lorsque le dossier est complet, l'administration devrait vous répondre favorablement dans un délai maximum de 45 jours. Tel que la loi l'impose et vous délivre le certificat de permis de bâtir. Les travaux de construction peuvent débuter dans un délais de deux ans. Ce qui laisse un peu de temps pour choisir un entrepreneur et sélectionner les professionnels qui interviendront sur le chantier. Lorsque la construction set terminée, les services de la mairie délivre un certificat de conformité, qui valide que les travaux sont conformes à la description figurant sur le permis de construire.




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